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Indemnisation
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Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présents Termes et conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Termes et conditions. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins. Ces Termes et conditions sont effectifs à moins et jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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Intégralité de l’accord
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Loi applicable
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Modifications apportées aux Termes et conditions
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