Date d’entrée en vigueur : 12 septembre 2023
Chez Régie de l’eau, nous respectons votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les protéger et à les utiliser que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Nous voulons vous préciser à quelles fins et de quelles manières nous recueillons les renseignements personnels et vous informer sur la manière dont ils sont conservés, utilisés et divulgués.
La politique de confidentialité s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par Régie de l’eau à partir du site Internet Régie de l’eau (https://reip.ca/, ci-après : le « Site »)(la « Politique »). La Politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), ainsi qu’aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lois applicables
La Politique est conforme aux lois énoncées sur la LPRPSP.
Pour les résidents des autres provinces canadiennes, la loi spécifique de votre province s’y appliquera ou, à défaut de loi spécifique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). S’il y a des incohérences entre la Politique, la loi de votre province ou la LPRPDE, la loi de votre province ou la LPRPDE s’appliquera.
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La Politique vise à se conformer au RGPD. S’il y a des incohérences entre la Politique et le RGPD, le RGPD s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette Politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
En accédant et en utilisant le Site, vous consentez à :
- les conditions énoncées dans la Politique;
- la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels énumérés dans la Politique.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Alexandra Prévost, Secrétaire-trésorière
[email protected]
514 425-2244
1244, boulevard Perrot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec) J7W 2S7
Renseignements personnels collectés
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de l’objectif défini dans la Politique. Nous ne collectons aucun autre renseignement personnel supplémentaire sans vous en informer au préalable.
Renseignements personnels collectés automatiquement
Nous ne collectons aucun renseignement personnel automatiquement sur notre Site.
Renseignements personnels recueillis de manière non automatique
En visitant et en utilisant le Site, nous pouvons collecter et sauvegarder les informations ci-dessous lorsque vous effectuez certaines fonctions :
- des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse courriel et numéros de téléphone
- des renseignements sur l’utilisation du Site et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.
Ces renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen des méthodes suivantes :
- lorsque vous communiquez avec nous pour question ou commentaire.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sur notre Site seront utilisés uniquement aux fins précisés dans la Politique ou indiqués sur les pages importantes de notre Site. Nous n’utilisons pas vos renseignements au-delà de ce que nous divulguerons.
Les renseignements recueillis sont utilisés par Régie de l’eau pour les raisons suivantes :
- Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu soit pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil
- Afin de nous permettre de communiquer avec vous pour toutes questions ou tous commentaires
- Afin de pouvoir prévenir et faire enquête sur de possibles atteintes à la sécurité de notre Site ou sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales.
Comment les renseignements personnels sont utilisés
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à tout membre de notre organisation qui a besoin d’accéder aux données des utilisateurs pour atteindre les objectifs énoncés dans la Politique.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou divulguer vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l’exige
- si cela est requis afin de respecter une ordonnance juridique ou une action en justice similaire
- pour prouver et protéger nos droits légaux
- toute entité ou acheteur potentiel advenant une fusion ou un changement de contrôle de la société, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente où la communication des renseignements personnels est limitée à la transaction commerciale.
Liens vers les sites tiers
Notre Site contient des liens vers d’autres sites dont les procédures en matière de politique de confidentialité et de la protection de la vie privée peuvent différer de celle de Régie de l’eau. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et nous n’avons aucun contrôle sur celles-ci. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Internet que vous visitez.
Durée de conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels pendant une période raisonnable pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous utilisons la technologie du protocole sécurisé de cryptage (Secure Socket Layer ou SSL). Nous suivons les normes reconnues pour protéger les données qui nous sont communiquées, pendant leur transmission et après leur réception. Les renseignements ne sont accessibles qu’à nos employés qui sont liés par des accords de confidentialité stricts.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des données des utilisateurs et la protection de vos renseignements personnels, nous ne pouvons vous garantir une sécurité absolue.
Mineurs
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs âgés de moins de 14 ans. Tout mineur doit avoir reçu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur pour nous fournir des renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer tous renseignements personnels de notre serveur.
Comment accéder aux renseignements personnels recueillis, les modifier, les supprimer ou les contester
Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou les supprimer, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Politique sur les témoins communément appelés « cookie »
Un témoin « cookie » est un petit fichier texte sauvegardé dans le dossier « Témoins » sur le disque dur de l’utilisateur par le site Internet. Il permet de recueillir des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez être averti chaque fois qu’un témoin est transmis ou désactiver entièrement les témoins dans votre navigateur. Toutefois, cela peut diminuer la qualité de l’expérience utilisateur sur le site Internet.
Nous utilisons les types de témoins suivants sur notre Site :
Témoin nécessaire
Les témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du Site et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces témoins ne stockent aucune donnée personnellement identifiable, donc aucun renseignement personnel.
Témoin fonctionnel
Les témoins fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités tel que le partage du contenu du Site sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Témoin analytique
Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site. Ces témoins aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Témoin de performance
Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du Site, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Témoin de publicité
Les témoins de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.
Modifications apportées à la Politique
Nous pouvons modifier la Politique à tout moment sans vous en informer au préalable. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique, nous vous en informerons ici, par courriel ou en publiant un avis sur notre site Internet avant l’entrée en vigueur des modifications.
Informations
Si vous avez des questions au sujet de notre Politique, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Dernière mise à jour de la Politique : 12 septembre 2023