AVIS PUBLIC- Règlement numéro 124 sur le traitement des membres du conseil d’administration de la Régie de l’eau de l’île Perrot
RÉGIE DE L’EAU DE L’ÎLE PERROT
AVIS PUBLIC
À tous les contribuables de la Ville de Pincourt, Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot et de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil.
Avis public est par la présente donné par la soussignée, Alexandra Prévost, secrétaire-trésorière de la Régie de l’eau de l’Île Perrot qu’à la séance ordinaire du 2 septembre 2026, le projet de Règlement numéro 124 sur le traitement des membres du conseil d’administration de la Régie de l’eau de l’île Perrot a été présenté.
Ce projet de règlement a pour objectif de remplacer le Règlement 102 fixant la rémunération des membres du conseil d’administration.
Président :
La rémunération annuelle de base du président est maintenue à 1000 $. En plus, d’une somme de 100 $ versée pour chaque réunion du conseil d’administration à laquelle le président participe.
Vice-président :
La rémunération en lien avec la durée de remplacement du président par le vice-président est maintenue. Si la durée de remplacement atteint deux mois consécutifs, la Régie versera à ce dernier une rémunération additionnelle suffisante pour qu’il reçoive, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération du président pendant cette période.
Membres du conseil :
La rémunération de 100 $ versée pour chaque réunion du conseil d’administration à laquelle le membre participe est maintenue. Toutefois, une rémunération mensuelle de base de 50$ est ajoutée pour les membres du conseil d’administration, autre que le président.
Allocation de dépenses :
En plus de toute rémunération ci-haut fixée par le présent règlement, une rémunération additionnelle est accordée. Chaque membre du conseil d’administration aura droit à une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de sa rémunération (de base et additionnelle), jusqu’à concurrence du maximum prévu à la Loi sur le traitement des élus municipaux.
Effet rétroactif
Le présent règlement prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2026.
Ce projet de règlement sera présenté pour adoption lors de la séance ordinaire du 7 octobre 2026 au 1244 Boul. Perrot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Québec, J7W 2S7 à 17h30.
Que le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, au 1244 Boul. Perrot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Québec, J7W 2S7.
DONNÉ à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, ce quatrième (4e) jour du mois de septembre deux mille vingt-six (2026)
Alexandra Prévost
Secrétaire-Trésorière